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Le GUSO, la solution propre qui simplifie la vie de beaucoup de monde

GUSO - concertBoris vient de m’appeler, super excité : ça y est, on va enfin jouer au Chateau des Tours, le restaurant le plus classe de la ville. C’est un lieu magnifique avec de grands jardins, et de manière incroyable… ils n’ont jamais organisé de concert. Il va falloir assurer ! Boris commence à bien me connaître depuis qu’on travaille ensemble. Il me demande tout de suite « alors… comment on fait ? ». Je joue un peu avec lui, genre « mais de quoi tu parles ? ». Des papiers, il parle des papiers. Sur d’autres projets, il utilisait une association un peu bancale. Depuis qu’on s’est croisé, il a arrêté, trop limite.
Alors, donc… comment on fait ? « Et bien, lui dis-je, ça me semble parfait de passer par le GUSO. ». Si vous sentez en vous quelque chose comme « le GU… quoi ? », c’est parfait. Visite guidée…

Le GUSO, c’est pour qui ?

Comme vous le savez pour avoir lu cet article, un artiste du spectacle vivant sur un plateau DOIT avoir un contrat de travail. Il a donc un employeur, ce qui se ramène a deux cas :

  • Soit il est salarié d’une structure (le producteur) qui vend le spectacle au diffuseur. Le contrat de travail est alors établi entre le producteur et l’artiste.
  • Soit il est directement salarié du diffuseur.

C’est pour simplifier ce second cas qu’a été créé le GUSO, Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Ce service de Pôle Emploi est destiné à tous les diffuseurs/employeurs d’artistes dont l’activité principale n’est pas la diffusion ou la production de spectacles.
Cela concerne donc beaucoup de gens, par exemple :

  • Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales
  • Personnes morales de droit privé : associations, entreprises, comités d’entreprises, hôtels, restaurants…
  • Personnes morales de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, offices de tourisme, etc.
  • Services de l’Etat…

Pensez au chèque emploi-service : pour un particulier, c’est compliqué de faire un contrat de travail, calculer des charges, faire des fiches de paie et des déclarations. Le chèque emploi-service simplifie donc au maximum ces démarches. Le principe pour le GUSO est le même : simplifier les démarches pour inciter à « être dans les clous ».

Dans le cas qui nous concerne, celui d’un restaurant qui n’a jamais organisé de spectacle… c’est exactement ça !
Comme il y a peu de chances que le gérant du restaurant connaisse la démarche, autant que je la connaisse moi-même pour pouvoir lui expliquer.

Remarque : je décris ici les procédures pour des déclarations en ligne. Il est également possible de faire les mêmes démarches par courrier, avec des imprimés disponibles auprès du GUSO. C’est pareil… mais plus long !

Etape 0 : s’enregistrer auprès du GUSO

Cette opération entièrement gratuite se fait qu’une seule fois, la première fois que l’employeur a recours au GUSO. Elle se déroule très simplement, en ligne, en fournissant les informations suivantes :

  • le code SIRET de la structure
  • le code NAF de la structure
  • la catégorie juridique
  • la raison sociale
  • le code postal

Si l’employeur est un particulier, par exemple pour un mariage ou une fête privée, c’est le numéro de Sécurité Sociale qui est demandé.

Une deuxième série d’informations est très importante, et porte sur deux points :

  • Il faut choisir une Convention Collective applicable. C’est obligatoire, d’après le code du travail, articles L2261-2 , L7121-7-1 et R2262-1! Attention, certaines conventions collectives du spectacle vivant imposent des salaires minimum. Par exemple, la convention « entreprises artistiques et culturelles » pose un cachet brut minimum de 101,35 €.
  • Il faut déclarer si, oui on non, l’employeur est titulaire d’une licence de spectacle. Celle-ci est obligatoire pour organiser plus de 6 spectacles par an.

A noter : depuis peu, si un diffuseur n’a pas de licence de spectacle, il est obligatoire de se déclarer comme « entrepreneur de spectacle occasionnel » au moins une fois avec la première représentation. Cette démarche se fait auprès de la DRAC du lieu de la représentation. Elle est possible en ligne, sur cette page.

Ouf, ça y est, l’employeur est enregistré ! Il peut maintenant vous embaucher !

Etape 1 : simuler le coût pour l’employeur

Je le répète : il ne s’agit pas de « vendre un spectacle X € », mais de négocier un salaire ! Ce qui intéresse le musicien (ou le technicien), c’est en général le salaire net, c’est à dire l’argent réellement touché.
Là-dessus, l’employeur devra naturellement payer les charges sociales, le total Salaire Net + Charge représentant le coût total de votre prestation. S’y ajouteront d’éventuels frais ou en avantages et en nature. Cela s’effectue très simplement sur le Simulateur de Cotisations, dont voici une copie d’écran.GUSO - simulation prestation

Le résultat obtenu dans le cas que j’ai étudié est le suivant :GUSO - résultats simulation cotisations
Ainsi, pour me payer un salaire net de 100 € avec 50 € de frais professionnels (de transport, par exemple), l’employeur paiera dans ce cas 102,56 € de charge.
Le coût total de ma prestation sera de 100+50+102,56 = 252,60 €

Étape 2 : effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Ca y est, vous êtes d’accord sur un montant de salaire ! L’employeur peut maintenant, et au plus tard 2h avant le spectacle, effectuer la déclaration préalable. Concrètement, c’est une rédaction de contrat de travail, très proche de ce qui a été effectué dans la simulation.
Si l’employeur est un particulier, il utilise le code NAF 9810Z.
Elle garantit une protection sociale complète et évite les risques d’une situation de travail dissimulé. Pour être en règle, il suffit de remplir le formulaire (le GUSO renvoie vers l’URSSAF) et de conserver l’accusé de réception.

Pour vous déclarer, l’employeur vous demandera certainement votre numéro GUSO, ainsi que votre numéro de congé spectacle. Si vous êtes déjà immatriculé… vous savez de quoi il s’agit.
Si vous n’en avez pas, c’est que vous n’avez jamais été employé via le GUSO. Ce n’est pas grave, et c’est même normal. Lors de cette première embauche, vous fournirez vos informations légales (adresse, numéro de sécu, etc.). Les services en question vous inscriront ensuite, en vous fournissant les numéros adéquats.
(Pour plus d’information sur les congés spectacle… il vous faudra attendre un prochain article !-)

Etape 3 : Effectuer la déclaration unique et simplifiée après exécution du travail (DUS)

Sous 15 jours, l’employeur fait la déclaration, toujours en ligne. C’est ce qui signifie la clôture du contrat de travail. Normalement, c’est également à ce moment que l’employeur vous paye directement le salaire, les frais, etc. En bref : tout ce qu’il vous doit.
Il vous fait également signer 4 feuilles (en général, tout se fait le même jour…), et il devra :

  • En garder une
  • En envoyer une au GUSO sous 15 jours
  • Vous en donner deux

Etape 4 : Payer les cotisations sociales au GUSO

Sous 15 jours également (mais après la déclaration unique et simplifiée), l’employeur paye les cotisations sociales correspondantes. Il peut le faire par chèque ou virement. Attention : si le délai est dépassé, la majoration de retard appliquée est de 6%.
Dans l’option par virement (plus rapide), il est pratique de mettre un libellé de virement sous la forme « N° de GUSO employeur (espace) date de fin de contrat de travail ». Cela donnera par exemple 584589652 24032017, pour une spectacle le 24 mars 2017.
Bonus, pour que vous n’ayez pas à chercher… voici le RIB du GUSO :

GUSO - RIB

En résumé et en conclusion :

Cela vous paraît un peu touffu et compliqué à première vue ? Pourtant, le passage par le GUSO est vraiment une des solutions les plus simples pour faire proprement des spectacles dans les lieux qui connaissent mal les règles du spectacle vivant. Concrètement… la plupart des lieux !
Qu’il s’agisse d’une maison de retraite, d’un bar, d’un particulier ou d’une entreprise, il y a vraiment avantage à passer par ce système si vous n’avez pas de structure légale propre pour « porter » vos projets.

Je résume, donc :

  1. Je vérifie que mon futur employeur est inscrit au GUSO.
    1bis) : s’il ne l’est pas, je l’invite à s’y inscrire sur www.guso.fr
    1ter) : s’il n’a pas de licence d’entrepreneur de spectacle, je l’invite à se déclarer auprès de la DRAC comme « organisateur de spectacles occasionnel ».
  2. Je simule (ou lui propose de le faire) les cotisations, afin de savoir combien ma prestation va lui coûter et combien je vais toucher
  3. L’employeur fait la DPAE et la DUS en ligne, au plus tard 2h avant le spectacle
  4. Il imprime les 4 feuilles et me les fait signer, en théorie après le spectacle
  5. En même temps, il me paye mon salaire et mes frais
  6. Et enfin, il règle sous 15 jours les cotisation sociales (sinon… 6% de majoration)

C’est simple, efficace et dans les clous, tout le monde est couvert. Enfin, un dernier point : comme indiqué dans la FAQ du GUSO, il n’y a pas de limitation du nombre de spectacles qu’on peut déclarer au GUSO. La seule « limite », c’est qu’au delà de 6 spectacles par an, il faut demander à la DRAC une licence d’entrepreneur de spectacles vivants (catégorie 1, 2 ou 3).

Et bonus : on vous offre le pense-pas-bête à garder ou donner à votre futur employeur !

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