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Le contrat de travail dans le spectacle vivant

Le contrat de travail dans le spectacle vivant

Un jour, j’ai décidé que je serai « musicien professionnel ». C’est le même jour que j’ai commencé à poser presque systématiquement aux musiciens que je croisais la question fatidique : « et toi, comment tu te fais payer pour tes spectacles ? Est-ce que tu fais un contrat de travail ? ». Je ne sais pas si vous avez déjà essayé, mais les réponses sont d’une intéressante variété. Voici quelques exemples typiques :

  • j’ai monté une association avec des potes, on fait tout passer dedans
  • ben… quand on est obligés, on passe par un prestataire qui nous fait des fiches de paie
  • j’utilise une structure de portage
  • je me suis monté en auto-entrepreneur
  • bah… on verra bien après…
  • etc.

Je ne sais pas combien de variantes il y a. Ce qui est le plus étonnant, c’est qu’elles n’ont pas nécessairement de rapport avec la situation. Cela me laisse avec l’impression générale que c’est le foutoir. Et longtemps je me suis dit que, pourtant, il y a bien quelque part, quelqu’un, qui « sait » ? Ne serait-ce que parce que, récemment, un collègue m’a parlé d’un « contrôle ».

Bref… une fois pour toute, je me suis penché sur la question : comment être clean pour un concert ?

Et voici ce que j’ai trouvé.

La musique, ce n’est pas toujours du spectacle.

La toute première question à laquelle il faut répondre est la suivante :

« Vais-je jouer dans le cadre du spectacle vivant ? »

C’est la question fondamentale, celle sur laquelle tout repose. Ce n’est pas parce que je tiens mon instrument en main qu’il s’agit d’un cadre de « spectacle vivant ». Par exemple, j’utilise parfois mon accordéon lors de conférences techniques sur l’ingénierie (mon autre métier). Il m’est aussi arrivé d’intervenir pour accompagner des méditations dans un séminaire de développement personnel. Je donne aussi des formations sur l’organisation du travail pour des musiciens, et utilise mon instrument dans ce cadre. C’est assez clair dans ces exemples : la finalité de l’évènement ne permet pas de la ranger dans la catégorie « spectacle vivant ».Code du travail pour le spectacle

Les montages pour ce genre de prestations peuvent être divers, j’y reviendrai prochainement.

Mais pour les autres cas, ceux qui relèvent du spectacle vivant, la situation a le mérite d’être claire : je suis un artiste du spectacle vivant, relevant du Code du Travail, Septième partie, livre Ier, titre II, chapitre Ier.

Et la conséquence est directe : je suis un salarié exerçant dans le cadre d’un contrat de travail. L’article L.7121 implique qu’on ne peut pas, pour une prestation scénique, percevoir d’honoraires ou toute forme de rémunération en tant que travailleur indépendant.

Point.

Le contrat de travail

Le musicien sur scène, donc, a un contrat de travail. Il a donc un employeur. L’article L.7121.6 précise d’ailleurs que le contrat de travail est individuel.Contrat de travail pour artiste

Tout le monde a donc un contrat à son nom. La seul exception est celle d’un groupe ayant donné mandat à quelqu’un pour signer en son nom.

Il est « amusant » de noter que même s’il n’y a pas de contrat papier, il y a « présomption de l’existence d’un contrat de travail ». C’est à dire que, par défaut, je sui quand même salarié, et qui plus est en CDI… Le spectacle vivant étant le règne du CDD, il est donc plus que fortement recommandé d’établir un tel contrat.

Vous trouverez sur ce lien des exemples de contrats type (merci au Syndicat des Artistes et Musiciens – SAMUP). Vous pouvez bien sûr l’adapter. Voici les rubriques indispensables qu’il doit néanmoins comporter :

  • Les coordonnées et informations sur l’employeur. C’est « l’entrepreneur de spectacle », le diffuseur, le lieu qui organise le spectacle.
  • Les coordonnées et informations sur le salarié. Ça, c’est moi. On ajoute en général le numéro de sécurité sociale et le numéro de Congé Spectacle.
  • L’objet du contrat : je suis embauché en tant que musicien dans le spectacle Le Grand Truc.
  • La durée du contrat : c’est un CDD, il est donc indispensable de préciser quand il commence et quand il finit. Cela peut concerner une simple représentation ou une série de représentations.
  • La rémunération : le montant en salaire mensuel brut ou le nombre de cachets bruts doit être précisé, ainsi que les éventuelles rémunérations de répétitions.
  • Les frais : le contrat précise quels frais seront pris en charge ou indemnisés.
  • L’engagement de l’employeur à cotiser aux organismes sociaux.
  • L’engagement de l’artiste interprète d’être en règle avec la médecine du travail.

Téléchargez ici un contrat de travail type :

Bien entendu, même si je précise aussi que le cas le plus courant est celui du CDD, rien ne vous interdit de conclure un CDI avec une compagnie ou un lieu de spectacle !

L’employeur

Vous avez lu le paragraphe précédent. Vous savez donc qu’il y a un employeur, qui signera le contrat de travail avec vous. Il y a deux cas, pas un de plus.

  • Soit c’est directement le lieu de diffusion qui signe le contrat de travail et vous embauche. Il a peut-être une licence d’entrepreneur de spectacle, ou bien passe par le GUSO. Le résultat est le même : vous êtes salarié du diffuseur.
  • Soit vous êtes salarié d’un entrepreneur de spectacle titulaire d’une licence en bonne et due forme, et qui a cédé le spectacle au diffuseur.

Là non plus, il n’y a pas d’autres cas, ce sont les seuls envisageables pour le spectacle vivant. De mon expérience, quand la réponse à la question « qui va être l’employeur ? » n’est pas immédiate et limpide… c’est qu’il y a un piège !

Les papiers

Je l’ai dit et redit : c’est du salariat, il y a un contrat de travail, il y a un employeur… A la fin du contrat, l’employeur va donc satisfaire à toutes les obligations d’un employeur « normal » envers un salarié en fin de contrat. Ces obligations sont :

  • payer le salaire, ainsi que toutes les charges sociales correspondantes.
  • délivrer une fiche de paie au salarié.
  • délivrer une Attestation Pôle Emploi au salarié.

Dans le cas d’un recours au GUSO, tout est fait en même temps, le même document servant de contrat de travail et d’attestation Pôle Emploi.

En résumé

Et bien finalement, c’est très simple ! Malgré toutes mes interrogations, la réponse tient en une phrase : pour tout spectacle vivant, je dois être salarié, avec un contrat de travail signé par un employeur.

Pourtant, c’est bien loin d’être toujours le cas, et chacun sait comme c’est difficile, en particulier dans les « petits endroits », de faire respecter ses droits. En la matière, à chaque artiste d’agir en conscience, et en connaissant les conséquences possibles, pour lui comme pour l’employeur. En l’absence de contrat de travail, il s’agit de travail illégal. Et il s’agit aussi d’être au clair sur la manière dont on veut vivre en tant que « professionnel ».

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