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13 février 2017

Comment protéger ses œuvres et compositions ?

Protéger ses oeuvres

Protéger ses œuvres : l’obsession des créateurs

Je n’ai jamais regardé l’Eurovision, à part dans les années 80, quoique c’était assez différent. Mais cette année, j’ai décidé de le faire, parce que mon pote Michel a un copain bassiste qui joue pour la chanteuse sélectionnée. Alors bon, je m’installe… Et quand la minette arrive, qu’elle attaque les trois premiers accords, je sais, instantanément, qu’un truc cloche : ce qu’elle est en train de jouer devant des millions de téléspectateurs, c’est MA chanson. OK, ma composition pour accordéon seul et voix alcoolisée a pris une bonne dose de remix ambiant-electro, mais il n’y a aucun doute. Je cherche illico sur le net, qui est cette fille, quels sont les crédits de la chanson… Évidemment, ça ne parle de moi nulle part. 

Ce nouveau tube de l’année est passé pendant des semaines sur les ondes, mon nom n’a jamais été cité une seule fois, et je galère toujours à trouver mes dates dans les mariages de l’été. Et une fois sur deux, on me félicite pour ma « super reprise acoustique ». Vous savez le pire ? Je dois payer des droits quand je la joue en public…

Ça sent le cauchemar, non ? Quelque chose entre « le créateur jamais reconnu » et « c’est moi qui devrait être riche et célèbre »… Parmi les questions qui reviennent le plus souvent sur les sites et forums de musiciens, « comment protéger ses œuvres ? » est celle qui revient le plus souvent. Et bien, au risque de vous froisser… je trouve qu’elle est très mal posée !

Et je pense cela pour au moins deux raisons :

  • d’abord parce que « protéger », je trouve que cela évoque la construction de murs et l’enfermement, alors qu’au fond, je crois que tout artiste souhaite que sa musique voyage, se partage et se diffuse. Je pense donc le terme inadéquat.
  • ensuite parce que je trouve la question « pourquoi protéger ma musique ? » beaucoup plus riche, et qu’elle n’est finalement jamais posée. Que cache, au fond, ce besoin de « protection » ?

Alors… je vous propose de revisiter tout ça, et d’en sortir avec les idées claires…

La création, mon patrimoine.

Mon premier travail, je l’ai eu dans une entreprise du sport plutôt connue : Salomon. Le créateur de cette célèbre entreprise française, Georges Salomon, avait le culte de l’innovation technique, et du brevet. Pourquoi ? Parce que c’est une innovation technique qui fait démarrer l’entreprise : Georges modifie les machines de l’atelier de son père François pour produire des carres de skis métalliques en grande quantités. C’est par l’obsession quotidienne de protéger ses œuvres et créations que l’entreprise fera la fortune de la famille Salomon.

Si bien que quand j’y travaillais, au début des années 2000, le service Juridique, en charge des  brevets, comportait plus de 20 personnes, et nous déposions plusieurs centaines de brevets par an, sans compter les dépôts de design. Jeune ingénieur de recherche, j’en posais 2 ou 3 par an… dont je cédais bien sûr par contrat les droits d’exploitations à mon employeur.

J’ai appris là-bas quelque chose de fondamental : la « protection » n’a d’intérêt que si trois conditions sont réunies :

Je peux  prouver la paternité d’une création : c’est le but d’un brevet.

  • Je suis en mesure de savoir si mon idée est copiée : les employés du service juridique parcouraient les salons, partout dans le monde, pour traquer les copies.
  • J’ai la capacité de faire valoir mes droits si le besoin s’en fait sentir : il faut des avocats (de 200 à 400€ de l’heure…), des procès, de l’argent, du temps.

Si ces trois conditions ne sont pas vérifiées, cela n’a pas de sens, en tous cas pas d’efficacité de type « retirer la richesse à laquelle ma création me donne normalement droit ».

Regardons plus en détail l’équivalent de ces trois dimensions en ce qui concerne la musique.

Pouvoir prouver la paternité d’une œuvre

La paternité regroupe en fait deux informations qui sont nécessaires pour qu’une œuvre, quelle qu’elle soit, puisse m’être attribuée :

  • que je puisse prouver que c’est effectivement moi (ou moi avec d’autres)  qui l’ai créée
  • que je puisse prouver que j’étais bien le premier

Cela se résume donc à un nom / une date. Mais c’est plus coquin que cela en a l’air ! La question de la date, en particulier, impose qu’il n’y ait aucune antériorité à mon document-preuve. Je ne peux pas protéger quelque chose qui existant déjà… Il y a des cas, assez courants, où un brevet a été déposé à une date, puis un concurrent est arrivé, montrant une photo du produit dans un magazine portant une date antérieure au brevet : annulation du brevet.

Dans le cas d’une musique, cela pourrait exister… Imaginons par exemple que je mette ma composition encore à l’état de maquette sur SoundCloud, à mon nom unique. en toute rigueur, je ne peux pas, 6 mois plus tard, la déposer à la SACEM avec le nom des copains du groupe. En tous cas… cela pourrait probablement être attaqué.

Donc, résumons : pour prouver la paternité d’une création, finalement, n’importe quoi peut fonctionner. On cite souvent des solutions comme l’enveloppe Soleau, l’envoi en recommandé à soi-même, le dépôt sur un site spécialisé (comme www.copyrightfrance.com, ou bien sur à la SACEM) ou chez un notaire, mais la simple diffusion, sur un maximum de plateformes, est déjà une preuve en soi. Oui ! la diffusion est une excellent protection ! 

Résumé des moyens de dépôt d’une œuvre

Type de dépôt

coût

durée

Effectuer une représentation de son oeuvre en public

 Nul  théoriquement éternel

S’envoyer un courrier avec AR

5 à 8€

Tant que l’enveloppe et son contenu sont intacts

Déposer une Enveloppe Soleau à l’INPI

15€

5 ans

Procès verbal de dépôt huissier ou notaire

150 à 300€

De 25 à 30 ans

Dépôt numérique sur le web (avec validation d’huissier)

10 à 30€

18 à 30€

~25 ans

Dépot au SNAC

35€ pour 4 titres

5 ans

Dépôt à la SACEM

Réservé aux adhérents

illimité

Vous pouvez également consulter cet article très bien fait et très complet sur le plan technique.

C’est finalement assez simple, et on pourrait croire que si l’on répond techniquement à cette question, on a réglé le problème de la « protection ». Que nenni, comme nous allons le voir…

Savoir si mon œuvre a été utilisée

On se focalise souvent sur la notion de « copie », ou de « vol », comme je l’ai illustré dans l’introduction de cet article. Mais finalement, dans le milieu musical, c’est une notion assez floue, sauf plagiat manifeste : on pourrait dire que 100% du jazz, c’est du « vol », puisque cela consiste à prendre des thèmes déjà écrits (souvent) comme base de création. De même pour la création à partir de samples…

De fait, le vol pur et simple n’est à mon sens pas le problème majeur, et beaucoup de musiciens citent avec plaisir la provenance d’un thème ou d’un morceau. Pour le créateur, le véritable enjeu, c’est justement de savoir si l’œuvre a été utilisée, tout ou en partie, afin qu’il puisse en retirer les bénéfices, quels qu’ils soient (renommée, argent, fierté, etc.). Je le redis : dans le fond, tout compositeur souhaite que sa musique soit jouée et diffusée. Ce qui a donc de la valeur, c’est l’information « mon œuvre a été jouée »

Et donc… tout l’enjeu est de savoir où et quand l’œuvre est jouée. Si elle est jouée et que l’info est ignorée, le bénéfice est nul. Cela se complique donc pour le « petit compositeur » : comment savoir si une musique est jouée sur l’ensemble des radios, des télés, des lieux publics, des concerts, et cela, partout dans le monde ?

Pouvoir faire valoir ses droits

Imaginons que nous ayons pu obtenir l’information : ma chanson est tracée, je sais qu’elle est utilisée à Las Vegas, dans un casino, pour une revue « Vive la France ». Alors quoi ? Je téléphone au directeur pour lui dire « écoutez, c’est moi qui ai écrit cette chanson, vous me devez des sous ! » ? Ce n’est pas réaliste. De même qu’il n’est que rarement réaliste d’engager une procédure judiciaire, surtout lorsqu’il s’agit d’aller au Tribunal de Grande Instance (montants importants, avocat obligatoire, etc.). En bref : c’est un travail à part entière. On est musicien ou on est gestionnaire de patrimoine, pas les deux. Ce qui veut dire qu’il est raisonnable de déléguer.

Pourquoi la SACEM ?

Le Café des Ambassadeurs

Le Café des Ambassadeurs – merci à http://www.www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net

1847, au café-brasserie Les Ambassadeurs, sur les Champs Élysées à Paris. Le compositeur Ernest Bourget refuse de payer. En effet, le propriétaire des café-concert utilise ses œuvres à son bénéfice, mais ne rétribue pas l’auteur. Un procès s’ensuit et, le 8 septembre 1847, il est interdit de faire chanter les œuvres d’Ernest Bourget dans ce café, et il reçoit des dommages et intérêts. Quelques années et procès plus tard, Ernest Bourget crée, avec d’autres, le Syndicat des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Son objectif : protéger ses membres envers les entrepreneurs de spectacles et les établissements publics qui exécutent des oeuvres musicales. (Cette histoire vient de ce site)

Il est courant, dans le milieu musical, de dénigrer la SACEM. On peut avoir l’avis que l’on veut sur sa gestion, sa structure politique ou certains de ses choix. Il reste néanmoins que la SACEM :

  • est au service des auteurs et compositeurs, et les défend avec pugnacité, parfois au grand dam des diffuseurs. C’est au point que, lorsque je leur téléphone, je dis tout de suite « je suis adhérent », et je sens l’interlocuteur se détendre immédiatement. 
  • est omniprésente : si Ernest Bourget pouvait en 1847 surveiller les quelques bars qui jouait ses œuvres peu diffusées, aujourd’hui, on ne peut vraiment pas surveiller tous les cafés, toutes les radios, toutes les télés du monde. La SACEM, elle, a l’air d’être partout !
  • est puissante : elle a les moyens de faire payer les contributions et ne se gène pas pour le faire. Quand Ernest Bourget, en 1847, attaquait un gérant de café, il s’agissait d’un combat d’égal à égal. Aujourd’hui, il y a des géants de la diffusion partout dans le monde.

Une société comme la SACEM permet donc à ses adhérents de résoudre en même temps les trois problèmes soulevés par la « protection » des créations, et à un niveau de performance pour lequel je ne connais pas d’alternative.

Alors, comment « protéger ses œuvres » ?

Si on a retenu les trois conditions nécessaires à une « protection » efficace des œuvres, alors je pense qu’on peut considérer qu’il y a deux cas principaux, pour les créateurs :

  • soit je ne souhaite pas particulièrement « faire d’argent » avec mes créations, mais je souhaite qu’elles puissent être diffusées, et surtout que personne d’autre ne se pose comme créateur. D’une certaine manière, le simple fait de diffuser la musique devrait empêcher quiconque de la protéger à son nom, puisqu’il y a antériorité.

Il est également possible de faire un dépôt selon une licence Creative Commons. La question de la « surveillance » se pose encore. C’est là que la SACEM peut intervenir, car elle propose aussi le dépôt en Créative Commons.

  • soit je souhaite « faire de l’argent » avec mes créations, en tous cas recevoir la rétribution correspondant à mon travail de création lorsque mes œuvres sont diffusées soit par moi, soit par d’autres. Alors le dépôt SACEM me semble être la solution à la fois simple et redoutablement efficace. Elle a l’oreille partout. A titre d’exemple, alors que je suis un compositeur obscur, et que je suis (je pense) le seul à jouer ma musique, j’ai appris sur l’un de mes feuillets de répartition que deux de mes œuvres avait été diffusées sur une radio luxembourgeoise. Montant total 48,40€, alors que quand je les joue en concert, je touche… 1,25€. Je n’ai aucune idée sur la manière dont ces musiques sont arrivées au Luxembourg. A part la SACEM, qui aurait pu collecter ces droits et me les redistribuer ?

En résumé…

Protéger pour protéger, cela n’a pas de sens. La question à poser, c’est de savoir si la composition et la création font partie de notre activité professionnelle et si elles ont une dimension économique. Si c’est le cas, alors la création constitue un « patrimoine », qu’il convient d’enrichir et de faire fructifier en correspondance avec les valeurs qu’on souhaite porter. Chacun est libre de savoir où se trouve la limite. Finalement, la plus grande difficulté est peut-être celle-ci : le choix du dépôt doit se faire au début de la vie d’une œuvre, et nul ne peut prévoir quel sera son avenir. Un ami membre de Sinsemillia me racontait que les droits de Tout le Bonheur du Monde (12 compositeurs crédités) lui avait permis de payer sa maison… mais qu’il est bien difficile de l’imaginer au moment de l’écriture !

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